République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13363
|
12 octobre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13363 Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sami Gashi, Sandro Pistis modifiant la loi sur la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (PA 410.00) (Pour une gouvernance plus démocratique des fondations d'utilité publique)